Dans certaines situations, il est inévitable d’avoir recours à la justice afin de trancher un litige. L’expert peut intervenir en procédure amiable ou judiciaire. L’expertise judiciaire est ordonnée par un juge.
L’expertise judiciaire est un outil efficace pour mettre fin à n’importe quel sinistre et faire toute la lumière sur les responsabilités et les préjudices subis. Sitôt sa désignation et le versement de la consignation, l’expert convoque les parties et commence ses investigations lesquelles sont contradictoires.
L’expert judiciaire doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée (article 233 du Code de procédure civile), il peut toutefois prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien à condition que celui-ci soit d’une spécialité étrangère à la sienne (article 278 du même code). Cet autre technicien est dénommé sapiteur.
La décision d’y recourir appartient à l’expert seul. Il n’a pas à saisir le juge d’une demande de désignation. Le sapiteur n’est pas expert et son intervention n’a pas valeur d’expertise cependant ses diligences doivent aussi respecter le principe du contradictoire. Une fois sa mission achevée, l’expert dépose son rapport. Le recours à un expertise facilite enfin la démonstration des préjudices et permet d’avoir la certitude que tous les travaux nécessaires pour mettre fin aux infiltrations seront déterminés.
Nous intervenons en qualité de spécialiste de la recherche non-destructive de fuites et infiltrations à la demande des experts dans le cadre de procédure amiable ou judiciaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire sur l’étendue de nos prestations ou la réalisation d’un devis.
